Mentions légales :
Propriétaire : KAAISTEKER Sophie – SIRET 881 673 313 00014
Créateur : KAAISTEKER Sophie
Responsable publication : Les manies de Sophie – lesmaniesdesophie@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : KAAISTEKER Sophie – lesmaniesdesophie@gmail.com
Hébergeur : LWS. – 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
Conditions Générales de Vente :
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Les manies de Sophie via le site internet https://lesmaniesdesophie.fr
De ce fait, les conditions seront celles en vigueur de la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans les fiches produits. Un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement sont à disposition sur le site.
Les manies de Sophie s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Les manies de Sophie en informe le client par mail ou par téléphone.
Article 3. Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément affichés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais d’expédition. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les créations Les manies de Sophie.
Pour tous les produits expédiés hors France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les manies de Sophie.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). A ce titre, Les manies de Sophie invite l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les manies de Sophie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les règlements peuvent s’effectuer via carte bancaire. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe. Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.
Article 5. Rétractation & Annulation de commande
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Les manies de Sophie par email à lesmaniesdesophie@gmail.com . Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à votre demande, ou qui n’existent pas sur la boutique.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 6. Livraison & Délais
Après avoir conclu la commande, celle sera traitée sous un délais de 2 à 3 jours excepté pour les commandes personnalisées ou réalisées à la demande. Les articles étant réalisés à la main, il peut y avoir un délai de 5 à 10 jours pour la création. En cas de gros retard dans la réalisation, Les manies de Sophie contactera son client par mail ou téléphone pour l’en avertir.
Les commandes sont envoyées par La Poste en lettre suivie au prix le plus juste pour le client. Le numéro de suivi est indiqué dans la commande de l’acheteur une fois celle-ci expédiée. La livraison s’effectue sous 2-3 jours ouvrés au domicile du client du lundi au samedi, sauf jour férié.
Les manies de Sophie n’est pas tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Article 7. Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que les manies de Sophie collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat uniquement. En saisissant l’adresse email sur le site internet https://lesmaniesdesophie, le client reçoit uniquement des mails concernant l’inscription sur le site, des informations concernant sa commande ou des communications toujours liées à Les manies de Sophie.
Cette adresse mail sera gardée uniquement dans la base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.
Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s’inscrire sur la liste d’opposition BLOCTEL, conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par Les manies de Sophie des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.
Article 8. Propriété intellectuelle
Les manies de Sophie est une propriété intellectuelle et exclusive de Kaaisteker Sophie. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, utiliser ou quelque chose de ce genre, même partiellement, à partir du contenu du site, ils sont sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9 : Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
VERSION 17.02.2022